1 – Conditions de réservation

Le montant de la location est fixé par l’Hébergeur. Il correspond à la location du logement meublé sélectionné pour la période définie, ainsi qu’à toutes les charges, y compris la taxe de séjour.

2 – Paiement et caution

Le règlement du montant du séjour correspondant à la prestation s’effectue au moment de la réservation et en totalité par carte bancaire sur le site internet suitehelios.fr.
Le montant de la caution est fixé à 700 €. La caution sert à garantir l’exécution des obligations locatives ainsi que les éventuelles dégradations, casses ou vols engendrés par le Client.
Le Client reconnaît avoir donné l’autorisation d’effectuer une empreinte bancaire de 700 € au titre de la caution. Elle sera automatiquement effectuée quatre jours avant le séjour du Client et sera automatiquement levée dans sa totalité trois jours après son départ, si toutes les obligations locatives ont été respectées et qu’aucune dégradation, casse ou aucun vol n’a été constaté.
Dans le cas contraire, elle sera restituée dans un délai maximal d’un mois après la date de départ du Client, déduction faite des montants dus.
Prix du linge de lit et de toilette s’il est irrécupérable après lavage : teinture, sang, etc.
Les autres montants sont déterminés par accord amiable entre l’Hébergeur et le Client, sur la base de la valeur du ou des biens détruits, détériorés ou volés, suivant la production de la facture par l’Hébergeur.
En cas de litige, un devis sera dressé par un homme de l’art, à la demande de l’Hébergeur, et vaudra accord sur le coût de remplacement ou de réparation du ou des biens détruits, détériorés ou volés. Une facture correspondant au montant du ou des devis sera établie par l’Hébergeur et devra être acquittée par le Client dans les 30 jours suivant sa réception.
Conformément à l’article L. 133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.
En complément de la caution, l’Hébergeur pourra demander une pièce d’identité au nom du Client.
En cas de refus de l’empreinte bancaire par la banque, la réservation sera annulée et 50 % du montant de sa réservation sera remboursé au Client.

3 – Désignation et obligations locatives

Le logement dans lequel s’effectuera le séjour est désigné dans le courriel de confirmation de réservation.
Les logements sont destinés à la détente et au repos. Le Client s’engage à n’occasionner aucun trouble ni aucune nuisance.
Les logements sont conçus et assurés pour deux personnes majeures maximum. Aucune personne supplémentaire ni aucun enfant de moins de 18 ans ne pourra être accepté.
La mise à disposition des locaux par le Client ou leur sous-location au profit de tiers est interdite, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de la réservation en cours de séjour. Le montant intégral du séjour restera acquis à l’Hébergeur à titre d’indemnité forfaitaire.
Les logements sont strictement non-fumeurs : tabac, chicha, etc. Lors de l’inventaire d’entrée du Client dans le logement, celui-ci doit faire part à l’Hébergeur de toute odeur de fumée.
Si l’Hébergeur constate une odeur de fumée à la fin du séjour, celui-ci retiendra 50 % de la caution, soit trois cent cinquante euros (350 €), pour le nettoyage complet des tissus : canapé, rideaux, coussins, etc.
En cas de litige, un commissaire de justice pourra être mandaté afin de constater le manquement à cette obligation locative. Ses honoraires seront à la charge du Client.
Nos amis les animaux ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette règle locative, l’Hébergeur retiendra 50 % de la caution, soit trois cent cinquante euros (350 €), pour le nettoyage et la désinfection complète des tissus : canapé, rideaux, coussins, etc.
Chaque équipement possède une notice d’utilisation mise à la disposition du locataire dans le logement. Ces notices doivent être scrupuleusement respectées afin de préserver le bon fonctionnement des équipements.

4 – État des lieux et inventaire

L’état des lieux ainsi que l’inventaire qualitatif et quantitatif du mobilier, des meubles meublants et des différents équipements seront remis au Client par l’Hébergeur au début du séjour.
Il appartiendra au Client de signaler toute contestation à l’Hébergeur dans l’heure suivant son arrivée.
Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme complets et exempts de vices ou de dommages à l’entrée du Client.
Le ménage de fin de séjour est inclus.
Toutefois, la suite doit être rendue dans un état de propreté acceptable. Si la suite est rendue dans un état jugé inapproprié, des heures de ménage supplémentaires pourront être facturées au tarif de 35 € par heure.

5 – Durée de la location

La location prend effet, sauf exception, à partir de 17 h le premier jour de la location et se termine avant 11 h le dernier jour.
La durée de la location ne pourra être prolongée sans l’accord exprès et préalable du propriétaire.
En cas de prolongation non consentie par le propriétaire, un forfait de 50 € par heure supplémentaire entamée sera prélevé sur la caution du locataire.
En cas d’interruption anticipée de la location, aucun remboursement ne pourra être effectué.
L’Hébergeur se réserve le droit d’interrompre une location à tout moment et sans remboursement si les présentes Conditions générales ou les obligations locatives ne sont pas respectées.

6 – Annulation et report

Il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation. Le paiement est total et définitif dès la réservation.
Toutefois, en cas d’empêchement légitime et sérieux, le Client pourra demander à l’Hébergeur le report des dates de sa réservation, à condition que cette demande intervienne au moins 15 jours avant la date de son séjour.
Le Client pourra également demander le remboursement de son séjour dans les conditions suivantes :

• En cas d’annulation du séjour plus de 30 jours avant la date prévue, 100 % du montant de la réservation sera remboursé, après déduction de 31 € de frais de dossier correspondant aux frais de la plateforme bancaire et de réservation.

• En cas d’annulation du séjour plus de 15 jours avant la date prévue, 50 % du montant de la réservation sera remboursé.

• En cas d’annulation du séjour moins de 15 jours avant la date d’arrivée, aucun remboursement ne sera possible.

Toute demande de report pourra être étudiée à titre exceptionnel, uniquement pour les demandes effectuées plus de 15 jours avant la date d’arrivée, selon les disponibilités de l’établissement et hors vendredis et samedis soirs.
Aucune demande de report ne pourra être acceptée moins de 15 jours avant la date d’arrivée.
Aucun report ne pourra être garanti sur une période équivalente en matière de tarif ou de demande.
L’Hébergeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du Client.
En cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, telles que des travaux obligatoires ou liés à des circonstances exceptionnelles, l’Hébergeur se réserve la possibilité d’annuler la réservation du Client. Il s’engage alors à procéder au remboursement intégral, sans frais supplémentaires, dans un délai de sept jours à compter de l’avis d’annulation adressé au Client.

7 – Règlement d’occupation

L’Hébergeur pourra accéder aux informations du Client, les conserver et les divulguer s’il en a l’obligation légale ou s’il estime de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire afin de répondre à des réclamations, de se conformer à une procédure judiciaire ou de prévenir les fraudes.
L’Hébergeur a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des présentes Conditions générales, dans la mesure où la loi le permet.
De plus, l’Hébergeur se réserve la faculté de supprimer ou d’empêcher l’accès à tout ou partie de son site en cas de violation des présentes Conditions générales.
Le Client reconnaît que l’Hébergeur n’a pas l’obligation de contrôler l’accès du Client au site ou aux services, leur utilisation, ni d’examiner, de supprimer ou d’empêcher l’accès à certains contenus.
L’Hébergeur dispose néanmoins du droit de le faire dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du site et des services, afin de s’assurer que le Client respecte les conditions locatives, de se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale, ou de répondre à un contenu qu’il considérerait comme préjudiciable ou contraire aux présentes Conditions générales.

8 – Assurance

Le Client est responsable des dommages qu’il pourrait occasionner aux locaux, au mobilier et à l’immeuble.
Le Client déclare avoir souscrit une garantie de responsabilité civile dans le cadre d’une assurance spécifique ou de son assurance multirisque habitation.
Cette assurance pourra être sollicitée par l’Hébergeur en cas de litige ou de dégradation.
L’Hébergeur décline toute responsabilité en cas d’accident ou de vol.

9 – Conciliation et litiges

La loi applicable est la loi française.
En cas de litige, de difficulté ou de contestation à l’occasion de l’exécution, de l’interprétation ou de la rupture du présent contrat de séjour et d’hébergement para-hôtelier, les parties feront tout leur possible afin de rechercher une solution amiable à leur différend.
À cet effet, elles s’engagent à se rencontrer à l’initiative de la partie la plus diligente afin d’examiner les conditions et les modalités de mise en œuvre d’un éventuel règlement amiable.
Si, toutefois, aucun arrangement n’est trouvé à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la demande de la partie la plus diligente, chacune des parties aura la faculté de saisir les juridictions matériellement et territorialement compétentes.

10 – Respect de la vie privée

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation. À défaut de renseignement, l’Hébergeur ne pourra pas traiter la réservation.
Le Client peut écrire à l’Hébergeur, dont les coordonnées sont indiquées sur le site suitehelios.fr, afin d’exercer ses droits d’accès, d’opposition pour motif légitime, ou sans motif lorsqu’il s’agit de prospection, ainsi que son droit de rectification concernant les informations faisant l’objet d’un traitement par l’Hébergeur, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Les informations communiquées par le Client à l’Hébergeur à l’occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers.
Ces informations sont considérées comme confidentielles par l’Hébergeur. Elles sont uniquement utilisées par ses services internes pour le traitement de la réservation du Client, la création d’une fiche client ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et les offres de services réservées aux clients de l’Hébergeur.
Le Client peut consentir expressément à recevoir des communications de prospection directe par courrier électronique ou postal.
Le Client peut également s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

11 – Coordonnées d’urgence

Numéros des propriétaires :
06 61 08 08 33
07 83 42 74 26
SAMU : 15
Pompiers : 18
Police secours : 17
Numéro général d’urgence européen : 112